Acheter un contrat de VEFA
Vous avez repéré une « cession de contrat de VEFA », chez nous ou sur un portail, et l’opération vous intrigue ? Elle est moins connue, mais elle se déroule presque comme un achat classique. Cette page vous explique ce que vous achetez, comment ça se passe et comment ça se finance.
- Honoraires à la charge du vendeur
- Accompagnement banque et notaire
Ce que vous achetez, exactement
Vous rachetez au vendeur les droits qu’il tient de son contrat de VEFA : vous prenez sa place auprès du promoteur et devenez son client et interlocuteur. C’est vous qui réglez les appels de fonds restants, qui êtes convoqué aux visites de chantier et à la remise des clés, avec les garanties attachées au logement neuf.
Le prix affiché comprend le solde restant dû au promoteur. Il se répartit simplement entre deux destinataires : le vendeur, pour le rachat de ses droits, et le promoteur, pour les appels de fonds à venir. Ce solde ne s’ajoute pas au prix, il en fait partie.
Qui vend ? Des particuliers, dans l’immense majorité des cas, dont le projet a changé avant la livraison : séparation, mutation, famille qui s’agrandit. Parfois des professionnels, qui revendent lot par lot un achat en bloc.
Le bien est déjà livré ?
Certains de nos biens sont vendus après la remise des clés, sans jamais avoir été habités. L’achat redevient une vente classique, mais vous restez le premier occupant d’un logement neuf, avec ses garanties, qui courent depuis la réception des travaux.
Votre achat, étape par étape
Au début, tout ressemble à un achat dans l’ancien. Les différences : la visite n’est pas garantie, et les notaires jouent un rôle central.
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Le bien
Vous découvrez le logement le plus souvent sur dossier : plans, notice descriptive, et les photos que nous avons pu prendre sur le chantier.
La visite n’est pas garantie, mais elle existe. Selon l’avancement, rien n’est parfois encore construit ; quand le promoteur organise une visite de cloisons ou de pré-livraison, vous pouvez y participer avec nous s’il l’autorise, et une visite exceptionnelle peut parfois être obtenue pour confirmer une offre. À tout moment, nous proposons un rendez-vous devant la résidence pour l’emplacement et le quartier.
- 02
L’offre et la négociation
Comme dans l’ancien : vous faites une offre, elle est acceptée, refusée ou contre-proposée. L’accord se conclut par une offre ferme, par écrit, contresignée par le vendeur.
- 03
L’instruction chez les notaires
Le dossier part chez les notaires, qui instruisent la cession : promesse de cession, ou vente directe selon votre situation.
Directement à la vente ? C’est possible, notamment si vous achetez comptant, sans démembrement, sans société à constituer et sans demande particulière. Dans toutes les autres configurations, on passe par une promesse, qui laisse le temps d’obtenir votre financement.
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Le financement
Le prêt est celui d’un achat en état futur d’achèvement : la banque débloque d’abord la somme versée au vendeur à la signature, puis les appels de fonds restants au fil du chantier, avec en général un différé partiel ou total pendant la construction.
Votre conseiller découvre l’opération ? C’est fréquent. Nous lui expliquons le montage et fournissons les pièces, et nous pouvons vous mettre en relation avec un courtier et un notaire qui maîtrisent parfaitement la cession de VEFA.
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La signature, puis le chantier
Après la signature chez le notaire, vous êtes le client du promoteur : vous réglez les appels de fonds restants, vous êtes convoqué aux visites de chantier, puis à la remise des clés.
PTZ oui, Action Logement rarement
Le prêt à taux zéro
Pour le PTZ, un logement est neuf lorsque son acquéreur en est le premier occupant : c’est le cas d’une reprise avant la livraison, comme d’un bien livré jamais habité. Les conditions habituelles s’appliquent : primo-accession, plafonds de ressources, résidence principale. Nous faisons valider votre éligibilité par la banque avant le montage.
Le prêt Action Logement
Dans l’immense majorité des dossiers de cession que nous avons accompagnés, Action Logement a refusé le financement : dès que l’achat ne passe plus par un contrat de réservation signé directement avec le promoteur, l’organisme classe l’opération comme de l’ancien, et il n’a pas à motiver ses refus. Mieux vaut le savoir avant de bâtir votre plan de financement.
Et les frais de notaire ? Ils se situent entre ceux du neuf et ceux de l’ancien selon l’avancement des appels de fonds, sous réserve de la ventilation retenue par les notaires. Le détail est dans la FAQ acquéreur, et nous faisons chiffrer le cas précis du bien qui vous intéresse avant votre offre.
Ce qu’on nous demande systématiquement
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