Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données est ALD DEVELOPPEMENT, SAS dont le siège est au 15 rue Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, éditrice du site revente-vefa.com. Son identification complète figure dans les mentions légales.

Lorsque vous utilisez nos formulaires

• Demande d’étude de cession : prénom, nom, e-mail, téléphone, et les informations relatives au bien, à savoir la ville, le programme, le type de logement, le nombre de pièces et la livraison prévue.
• Demande de rappel sur une annonce : nom, téléphone, préférence de rappel et, le cas échéant, votre message.
• Création d’une alerte : nom, e-mail, téléphone si vous le renseignez, et vos critères de recherche.
• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message.

Ces informations nous permettent de répondre à votre demande, de vous recontacter et d’en assurer le suivi.

Lorsque nous étudions votre cession

Pour réaliser l’étude, vous pouvez être amené à nous transmettre des documents relatifs à votre acquisition et à votre situation : contrat de réservation, acte de vente, appels de fonds, éléments de financement ou autres pièces nécessaires à l’analyse. Ils servent à étudier la faisabilité de la cession, à déterminer son positionnement et son prix de commercialisation, à vous recommander une stratégie, à préparer le cas échéant le mandat, puis à conduire la cession jusqu’à la signature chez le notaire.

Si vous nous confiez un mandat, nous recueillons également les pièces nécessaires à nos obligations professionnelles et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Données techniques

Certaines données sont traitées sans action de votre part. Lorsque vous consultez une fiche comportant une carte, votre navigateur demande l’image de cette carte à Mapbox, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP ; si vous avez accepté la cartographie interactive, il reçoit en outre des informations relatives à l’utilisation de la carte. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Cloudflare Turnstile traite votre adresse IP ainsi que des informations techniques sur votre navigateur et votre terminal, afin de détecter les tentatives automatisées.

• Répondre à vos demandes de contact ou de rappel : notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.
• Réaliser votre étude de cession et préparer le mandat : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter le mandat et conduire la cession : l’exécution du contrat conclu avec vous.
• Vous adresser des alertes : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Sécuriser le site et ses formulaires : notre intérêt légitime à prévenir les abus et les tentatives automatisées.
• Afficher la carte fixe qui situe un bien : notre intérêt légitime à vous montrer où il se trouve.
• Déposer des traceurs de cartographie interactive ou de publicité : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Mesurer la fréquentation du site sans traceur : notre intérêt légitime à connaître notre audience.
• Conserver la preuve de ce choix : l’obligation qui nous incombe de pouvoir démontrer que votre consentement a été recueilli.
• Respecter nos obligations professionnelles, comptables et réglementaires : les obligations légales qui s’imposent à nous.

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ALD DEVELOPPEMENT. Certains services techniques nécessaires au fonctionnement du site traitent également des données dans les conditions précisées ci-dessous :

• Hébergeur : DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis, qui héberge le site et ses données.
• Fournisseur d’e-mail : Resend (États-Unis), par lequel transitent les e-mails de notification de vos demandes.
• Telegram : une notification interne nous prévient de l’arrivée d’une demande. Elle comporte votre nom et un lien vers notre espace d’administration ; votre téléphone, votre e-mail et le contenu de votre demande ne lui sont pas transmis.
• Mapbox : fournit les cartes des fiches de biens et reçoit à cette occasion votre adresse IP. Avec votre accord pour la cartographie interactive, il reçoit également un identifiant technique et des événements relatifs à l’utilisation de la carte.
• Plausible Analytics : mesure la fréquentation du site sans déposer de traceur. Votre adresse IP est traitée le temps d’établir des statistiques agrégées, sans être conservée.
• Sentry : détecte et diagnostique les erreurs techniques affectant le fonctionnement du site. Intégré uniquement côté serveur, il ne charge aucun script dans votre navigateur et n’y dépose aucun cookie. Les rapports d’erreur sont configurés pour exclure vos coordonnées, le contenu des formulaires, les cookies et les adresses IP ; ils sont hébergés dans la région européenne de Sentry (Francfort, Allemagne) et conservés 30 jours, aux seules fins de diagnostic et de correction des incidents.
• Google Ireland Limited et Google LLC, selon le service et le traitement concerné : avec votre accord, Google Ads suit nos campagnes publicitaires.
• Cloudflare Turnstile : protège le formulaire de contact contre les robots et reçoit à cette occasion votre adresse IP.

Lorsque vous nous confiez une cession, certaines informations sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux intervenants de l’opération : le promoteur, les notaires, les acquéreurs intéressés, les professionnels participant au financement, ainsi que les courtiers, conseillers en gestion de patrimoine et agences partenaires lorsque la stratégie de commercialisation retenue prévoit la mobilisation de notre réseau.

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

• Mapbox : établi aux États-Unis et certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Mapbox indique également recourir, lorsque cela est nécessaire, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou à un autre mécanisme de transfert approuvé.
• Google : certaines données peuvent être transférées à Google LLC, société établie aux États-Unis et certifiée au titre du même cadre. Google indique également recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Cloudflare : établi aux États-Unis et certifié au titre du même cadre. Cloudflare indique intégrer les clauses contractuelles types de la Commission européenne à ses engagements contractuels et s’appuyer sur celles-ci lorsque sa certification n’est pas applicable.
• Telegram : indique stocker dans des centres de données situés aux Pays-Bas les données des utilisateurs de l’Espace économique européen. Les transferts éventuels vers les sociétés de son groupe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Hébergeur et fournisseur d’e-mail : les garanties applicables sont celles indiquées par ces prestataires.

• Demandes de contact, de rappel et données de prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant de vous, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
• Alertes : jusqu’au retrait de votre consentement ou, sans interaction de votre part, pendant trois ans.
• Documents transmis pour une étude non suivie d’un mandat : le temps de l’étude, puis six mois au plus après sa clôture.
• Dossiers clients et pièces relatives aux obligations de lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de la transaction, au titre de l’article L.561-12 du code monétaire et financier.
• Documents comptables : la durée légale applicable, généralement dix ans.
• Choix relatif aux traceurs : six mois, au terme desquels il vous est à nouveau demandé. La preuve de ce choix est conservée trois ans.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.

Le site dépose des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre accord : maintien de votre session, protection des formulaires contre la falsification de requêtes, et mémorisation du choix que vous exprimez ci-dessous.

Les autres ne sont déposés qu’après votre accord, donné finalité par finalité dans le bandeau qui s’affiche à votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne bloque pas l’accès au site : sans votre accord, la carte interactive reste désactivée, la carte fixe demeurant affichée, et les services publicitaires ne sont pas chargés. Votre choix est conservé six mois, puis vous est à nouveau demandé ; il est modifiable à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page, et le retrait fait cesser immédiatement les traceurs concernés.

Mesure d’audience sans traceur

Nous mesurons la fréquentation du site avec Plausible Analytics, un service hébergé dans l’Union européenne qui n’inscrit ni ne lit aucune information dans votre terminal : ni cookie, ni stockage local. Il ne vous suit pas d’un site à l’autre et ne produit que des statistiques agrégées, pour notre seul usage. Votre adresse IP est utilisée le temps du calcul mais n’est jamais conservée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à connaître l’audience de notre site, et ne requiert donc pas votre accord. Pour en savoir plus, consultez la politique de données de Plausible.

Cartographie interactive

Les fiches de biens situent le programme au moyen d’une carte fixe, fournie par Mapbox. Cette image n’inscrit rien dans votre terminal et s’affiche donc sans votre accord ; elle est demandée par votre navigateur, qui communique à cette occasion votre adresse IP à Mapbox. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à vous montrer où se trouve le bien.

La carte interactive, que vous pouvez déplacer et zoomer, ne se charge qu’avec votre accord : elle inscrit dans le stockage local de votre navigateur un identifiant technique renouvelé environ toutes les vingt-quatre heures, et transmet à Mapbox des événements relatifs à son utilisation. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité de Mapbox.

Publicité

Avec votre accord, Google Ads nous permet de mesurer ce que rapportent nos campagnes et d’adresser nos annonces aux personnes ayant déjà consulté le site. Les modalités sont détaillées dans les règles de confidentialité de Google.

Cloudflare Turnstile

Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile pour détecter les tentatives automatisées. Ce service est nécessaire à la sécurité du formulaire et ne demande donc pas votre accord. Dans sa configuration actuelle, Turnstile n’utilise pas de cookie de suivi ; il analyse des informations techniques relatives à votre navigateur et à votre terminal aux seules fins de sécurité. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare.

Preuve de votre choix

Pour conserver la preuve du choix que vous avez exprimé, accord comme refus, chaque décision est enregistrée avec sa date, les finalités acceptées, la version de la présente politique et un identifiant pseudonyme aléatoire propre à votre navigateur. Cet enregistrement ne contient ni votre adresse IP ni vos coordonnées, et cet identifiant ne permet pas, à lui seul, de vous identifier directement. La preuve est conservée trois ans, durée qui couvre plusieurs renouvellements d’un choix valable six mois.

Les données que vous transmettez sont chiffrées en transit par le protocole HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation et tout accès non autorisé.

L’accès aux dossiers et à l’espace d’administration est réservé aux personnes habilitées.

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité lorsqu’il est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@revente-vefa.com ou par courrier à ALD DEVELOPPEMENT, 15 rue Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.