Céder un contrat de VEFA
Revendre un logement neuf avant sa livraison est possible, à tout stade du chantier, même avec un prêt en cours. Cette page décrit la procédure réelle : le déroulé, les délais, les frais, et ce que vous pouvez raisonnablement en attendre.
- Gratuit
- Sans engagement
- Étude sous 48 h
Ce que vous cédez, exactement
Vous avez signé un acte de vente en l’état futur d’achèvement chez le notaire : vous êtes propriétaire d’un bien en cours de construction. Céder ce contrat, c’est transmettre les droits que vous tenez de cet acte à un nouvel acquéreur, qui prend votre place auprès du promoteur. Concrètement, il devient son client : c’est lui qui règle les appels de fonds restants, lui qui sera convoqué aux visites de chantier et à la remise des clés.
Séparation, mobilité professionnelle, évolution familiale, succession, financement qui ne passe plus, livraison repoussée : beaucoup d’événements remettent en cause un achat avant la remise des clés. C’est une situation ordinaire, et elle a une issue.
Vous n’avez fait que réserver, sans passer chez le notaire ?
Ce n’est pas une cession mais une substitution, et c’est plus simple : quelqu’un reprend votre réservation, le promoteur établit un nouveau contrat, vous récupérez votre dépôt de garantie.
Le déroulé complet, du dossier à la signature
De l’étude du dossier à la signature chez le notaire, votre cession se déroule en six étapes. Certaines dépendent du promoteur et de l’avancement du chantier.
- 01
Étude de cession
Vous nous envoyez votre acte de vente et votre échéancier d’appels de fonds. Nous évaluons la faisabilité, le prix auquel votre bien peut se positionner et la stratégie à privilégier. Remise sous 48 h, gratuite et sans engagement.
C’est là qu’on lit votre acte. Certains contrats conditionnent toute cession à l’accord du promoteur, d’autres non. Personne ne peut vous répondre sans l’avoir sous les yeux.
- 02
Signature du mandat
Une fois d’accord sur le prix et la stratégie, vous signez le mandat. C’est lui qui nous donne le pouvoir de commercialiser votre bien.
- 03
Commercialisation
Diffusion sur nos canaux, présentation à notre fichier d’acquéreurs et, selon la formule retenue, mobilisation de nos partenaires.
Un bien qu’on peut montrer se vend mieux qu’un plan. Quand le promoteur organise une visite de cloisons ou de pré-livraison, nous lui demandons l’autorisation d’y participer avec le futur acquéreur, et une visite exceptionnelle ou un rendez-vous devant la résidence restent possibles selon l’avancement. À défaut, l’achat se fait sur plan, ce qui reste courant.
- 04
Qualification et négociation
Nous vérifions le financement des candidats et négocions les offres dans votre intérêt. Un acquéreur au comptant n’a pas la même valeur qu’un acquéreur à financer, et ce n’est pas qu’une question de prix : c’est aussi ce qui décide de la suite du calendrier.
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Promesse de cession et accord du promoteur
La promesse fixe le prix, les conditions et le calendrier, et laisse à l’acquéreur le temps d’obtenir son financement. Comptez souvent trois à quatre mois avant la signature définitive. Avec un acquéreur au comptant, elle n’est pas nécessaire : on va droit à la vente, environ deux mois après l’accord sur le prix.
Le promoteur donne deux accords distincts, un pour la promesse et un pour la vente, et le premier ne garantit pas le second. La loi ne les impose pas toujours, mais on ne passe jamais outre : sans son intervention vous n’êtes pas libéré de vos obligations. Nous l’avons dans la boucle du début à la fin.
- 06
Signature chez le notaire
Nous coordonnons les échanges entre le promoteur et les notaires jusqu’à la signature. Vos honoraires ne sont dus qu’à ce moment, et uniquement si la cession aboutit.
Le seul cas où un promoteur freine vraiment
Quand la livraison est imminente. Les appels de fonds sont édités, les convocations de remise des clés sont parties, et il demande d’attendre quelques semaines plutôt que de tout reprendre. Ce n’est pas un refus de principe, c’est un décalage. En dehors de ce cas, nous n’avons pas rencontré de blocage.
Et si le bien est livré pendant la commercialisation ?
La vente change de nature : vous vendez un logement achevé, plus un contrat. Cela coûte quelques semaines et quelques frais (assurance propriétaire non occupant, électricité, charges, diagnostics, état daté). Si votre calendrier rend ce scénario probable, l’étude vous le dit avant de vous engager.
À quel prix peut-on céder un contrat de VEFA ?
Ce que le bien vous a coûté et ce que le marché en donnera sont deux comptes séparés. L’étude confronte les deux avant que vous ne vous engagiez.
Ce que le bien vous a coûté
Ce qui fixe le prix de cession
L’écart entre les deux colonnes fera l’issue : équilibre, moins-value ou plus-value. Nous ne promettons rien sur ce point, la plupart des vendeurs perdent un peu. Ce que l’étude fait, c’est mesurer cet écart honnêtement avant que vous ne vous engagiez, puis défendre le meilleur prix atteignable dans votre situation.
La revente de biens achetés en VEFA, c’est notre seul métier
Chaque mandat que nous prenons porte sur un logement acheté en VEFA. La plupart se cèdent avant la livraison ; quand les clés arrivent avant l’acquéreur, nous menons la vente classique qui suit, et c’est prévu dès l’étude.
reventes de VEFA menées depuis 2020
dossiers menés avec une même étude notariale spécialiste de la cession
pour recevoir votre étude, une fois le dossier complet
L’expérience des cas particuliers
Clause d’agrément, complément de TVA, bien livré en cours de vente, vente acte en main : les situations qui font échouer un vendeur seul sont celles que nous voyons le plus souvent.
Des interlocuteurs déjà rodés
Promoteurs que nous sollicitons régulièrement, et études notariales qui pratiquent la cession de VEFA. Toutes ne la pratiquent pas, et cela se voit sur les délais.
Une stratégie, pas une annonce
Le prix, le canal et le calendrier se décident ensemble, selon votre bien, son marché et votre échéance. C’est l’objet de l’étude, avant tout engagement.
Trois idées reçues sur la cession de VEFA
Elles circulent beaucoup, y compris sur des forums très lus, et elles coûtent cher à qui les prend pour argent comptant.
« Les frais de notaire sont réduits si je revends dans les cinq ans »
Cette règle a disparu le 1er janvier 2013, sauf pour un vendeur professionnel assujetti à la TVA. Elle continue d’être répétée plus de dix ans après.
« Les frais sont les mêmes qu’au moment de mon achat »
Le prix se scinde en deux : le solde dû au promoteur, soumis à TVA, et le rachat de vos droits, soumis aux droits d’enregistrement. À chaque appel de fonds la seconde part grossit, et les frais montent par paliers vers ceux de l’ancien.
« La TVA réduite ne me concerne plus une fois l’acte signé »
Si vous avez acheté en TVA à 5,5 %, revendre avant le terme de l’engagement de résidence principale peut entraîner un complément à reverser. Des exonérations existent pour les accidents de la vie, mal documentées en ligne.
Vos questions sur la cession
Le promoteur peut-il refuser ?+
Il peut demander un décalage quand la livraison est imminente, ce qui arrive. Un refus de principe est rare dès lors que le paiement est sécurisé, et c’est précisément ce que nous préparons avant de le solliciter.
Dois-je attendre la livraison pour vendre ?+
Non, la vente est possible à tout stade du chantier. Après livraison elle reste possible, mais devient une vente classique, avec diagnostics et état daté.
Et si j’ai encore un prêt en cours ?+
C’est le cas de la plupart des vendeurs. Le prêt est soldé à la signature, avec les indemnités de remboursement anticipé éventuelles. Nous en tenons compte dans l’étude.
Quand mes honoraires sont-ils dus ?+
À la signature définitive chez le notaire, et uniquement si la cession aboutit.
Votre cession est-elle réalisable ?
Faisabilité, prix et stratégie étudiés sous 48 h après réception du dossier complet.
- Gratuit
- Sans engagement