La cession de contrat VEFA entraîne un transfert de propriété immobilière. Le titulaire du contrat (le cédant) transfère ses droits à l’acquéreur (le cessionnaire). Cet acte de vente se fait donc obligatoirement devant un notaire.
Quel est le rôle particulier du notaire lors d’une cession de contrat VEFA ?
Quel est le rôle particulier du notaire lors d’une cession de contrat VEFA ?
Le notaire exerce ses missions traditionnelles lors de la préparation et la rédaction de l’acte, le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale, l’envoi des différents documents administratifs après la vente. Il établira l'éventuelle déclaration de plus value immobilière et versera l'impôt à l'administration fiscale par prélèvement sur le prix de vente.
Quelle est la valeur ajoutée de notre agence ReventeVEFA ?
Notre agence prépare le dossier en amont du travail notarial et notamment :
Quelle est la valeur ajoutée de notre agence ReventeVEFA ?
Notre agence prépare le dossier en amont du travail notarial et notamment :
- Auprès du cédant du contrat :
- Nous nous assurons de la faisabilité du projet de cession
- Nous l’informons des particularités juridiques et fiscales de la cession de contrat
- Nous précisons le projet dans ses différents aspects (calendrier, prix de cession..)
- Nous effectuons le pré-calcul les sommes qui seront dues (frais bancaires, frais de notaire et taxes, agence)
- Nous recherchons activement un acquéreur
- Nous l’accompagnons tout au long du processus de vente
- Auprès du cessionnaire (acquéreur du contrat) :
- Nous l’informons des spécificités de cette opération atypique, avec bienveillance et pédagogie
- Nous l'aidons à faire le bon choix
Notre agence ReventeVEFA sécurise la transaction, prépare le travail notarial, et conseille toutes les parties. Vous souhaitez revendre votre logement acquis en VEFA avant l'achèvement des travaux ? Nous vous proposons une étude de dossier gratuite et sans engagement : contactez-nous
